Délai de prescription de la Loi Carrez : Un an, pas plus !!!
On entend souvent dire : Si l’appartement n’a pas subi de modification de surface depuis l’établissement de la dernière attestation de surface « Carrez » établie lors...
Diagnostic plomb : agrément assistante maternelle
Dans le cadre de sa demande d’agrément ou demande de renouvellement d’agrément, l’assistante maternelle doit réaliser un diagnostic plomb (bien entendu si elle exerce à son domicile et que...
ARDIM 22, dans le cadre sa démarche "qualité", informe sa clientèle que le logiciel utilisé (liciel) pour l'établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été évalué favorablement par...